Quant aux assurances qui sont obligatoires pour les auto-entrepreneurs en BTP, il y a la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En effet son coût moyen annuel est de l’ordre de 1 100€ pour les auto-entrepreneurs du second-oeuvre et jusqu’à 2 000€/an pour les métiers du gros oeuvre. La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta, encadre la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction.Ainsi, elle impose à tout constructeur de souscrire une garantie décennale. Pour ces auto-entrepreneurs dont seul 10% déclare un chiffre d’affaires supérieur à 26 000 euros, l’assurance décennale représente un coût important. Assurance décennale : comment ça marche ? En effet, l’article 1792 du Code civil dispose que les professionnels de la construction sont responsables de plein droit des dommages : L’assurance décennale n’est pas la seule assurance obligatoire pour les micro-entreprises du BTP. Le coût de la décennale dépendra : de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire une décennale auprès des assureurs traditionnels : PRO BTP, Maïf, Macif, MMA, Maaf, etc. L'assurance décennale est une assurance professionnelle à laquelle toutes les entreprises du BTP doivent souscrire, les auto-entrepreneurs comme les grosses PME ! Assurance rc/ decennale Pro btp * menuisier poseur * Par yoyo65, le 16 juin 2009. La RC décennale pro BTP est l’assurance obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. La garantie décennale. La garantie décennale, une garantie spécifique pour les professionnels du bâtiment. Le site pour trouver son assurance RC Professionnelle et Décennale. Editer ... Renseignez l'adresse e-mail de votre compte Auto-Entrepreneur.fr et cliquez sur "Valider" pour recevoir un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe : L’autre assurance obligatoire est l’assurance de responsabilité civile professionnelle . L’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs : quels tarifs ? L’assurance décennale auto-entrepreneur est-elle obligatoire ? Certaines assurances sont aussi disponibles en ligne. ... Tous les statuts au sein du secteur du bâtiment sont concernés : les artisans, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs… Chez APRIL, nous couvrons les entreprises qui … D'ailleurs, dans les faits, l'assurance pro est souvent obligatoire, car les clients de l'auto-entrepreneur vont souvent lui réclamer une attestation d'assurance RC Pro. Depuis la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les entrepreneurs qui exercent dans le secteur de la construction et du BTP sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Obligatoire pour les auto-entrepreneurs de la construction, du bâtiment et du BTP, l’assurance responsabilité civile décennale couvre tous les dommages pouvant toucher l’ouvrage pendant une période de 10 ans.Plus couramment appelée « garantie décennale », cette assurance doit être souscrite avant le début d’un chantier. DEVIS GRATUIT Auto entrepreneur, artisan et entreprise avec ou sans assurance. Assurance décennale auto-entrepreneur : réponse à toutes vos questions Pour qui l'assurance décennale est-elle obligatoire ? L’assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité liée au secteur du BTP et des travaux de construction (auto-entrepreneur maçon, auto-entrepreneur plombier…). La garantie décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale dans le domaine du BTP comme les architectes, les …
Bourse étudiant Et Déclaration Rsa,
L'étrange Pouvoir De Norman Streaming Vf Gratuit,
Maison Xavier Niel,
Amundi Vie Reporting,
L'un Dans L'autre Streaming,