N AU X Septembre 2003 Les accords commerciaux régionaux Au-delà de la rapide croissance du commerce mondial, on observe sur les vingt dernières années un phénomène de régionalisation des échanges en Amérique, en Europe ainsi qu’en Asie de l’Est. Les Membres de l'OMC (comme, antérieurement, les parties contractantes au GATT) sont tenus de notifier les accords commerciaux régionaux auxquels ils participent. À la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015, les Membres de l’OMC sont convenus de s’employer à transformer le mécanisme provisoire pour la transparence en un mécanisme permanent. Les accords commerciaux régionaux (ACR) représentent aujourd’hui plus de la moitié des échanges internationaux, et se mettent en place parallèlement aux vastes accords multilatéraux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). The Committee on Regional Trade Agreements (CRTA) considers individual regional agreements under the Transparency Mechanism for RTAs (see below). > Fermer cette fenêtre
It is also mandated to hold discussions on the systemic implications of RTAs for the multilateral trading system, as was reaffirmed by WTO members at the 10th Ministerial Conference in Nairobi in 2015. Dans le monde des relations commerciales, le régionalisme est souvent défini comme étant «les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d'unions douanières» Les accords commerciaux régionaux sont devenus un élément dominant du système commercial multilatéral. Nouvelle Guinée, Protocole concernant les négociations commerciales entre
Les Membres de l’OMC sont autorisés à conclure des ACR à certaines conditions, qui sont énoncées dans trois ensembles de règles. Myanmar Philippines Singapour Thaïlande Vietnam, Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, Bangladesh Chine Inde République de Corée Laos Sri Lanka, Bolivie Colombie Equateur Pérou Venezuela, Antigua & Barbuda Bahamas Barbade Belize Dominique
Introduction Alors qu'ils poursuivent l'agenda de l'intégration régionale, les pays africains sont engagés en même temps dans un vaste champ de négociations et de contractualisation d'arrangements commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux. En effet, bien que la plupart d'entre nous ne soient peut-être pas conscients de leur définition précise, nous avons une idée générale de leur signification. Il y a des divergences de vues sur les effets des ACR sur la libéralisation mondiale des échanges. Par ailleurs, la multiplication des ACR a entraîné un chevauchement de la participation à ces accords. À la dixième Conférence ministérielle tenue à Nairobi en 2015, les Membres de l’OMC ont adopté une déclaration ministérielle dans laquelle ils donnent pour instruction au Comité des ACR d’examiner les implications systémiques de ces accords pour le système multilatéral et leur relation avec les règles de l’OMC. À l’OMC, les ACR s’entendent de tout accord commercial réciproque entre deux ou plusieurs partenaires n’appartenant pas nécessairement à la même région. Les questions d'ordre statistique concernant Les accords commerciaux régionaux - Rapport de Stage - 4534 Mot . Yougoslavie Zimbabwe, Association Latino-Américaine D'Intégration, Argentine Bolivie Brésil Chili Colombie Cuba Equateur
Paraguay Pérou Philippines République de Corée Roumanie Tunisie Turquie
Les Membres de l’OMC reconnaissent le rôle légitime des ACR dont le but est de faciliter les échanges entre leurs parties mais qui n’érigent pas d’obstacles au commerce des tiers. L’article porte sur les règles qui entourent les accords commerciaux régionaux. Pour plus de renseignements sur le Comité et ses réunions, cliquez ici. Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a indiqué que de nombreuses questions clés — telles que la facilitation des échanges, la libéralisation des services et les subventions à l’agriculture et à la pêche — ne pouvaient être traitées largement et efficacement que si chacun avait une place à la table des négociations. Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont un élément essentiel des relations commerciales internationales. Niger Sénégal Togo, > Fermer cette fenêtre
Swaziland Tanzanie Zambie Zimbabwe, Association Sud-Asiatique de Coopération Régionale, Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka, Accord de Coopération Commerciale et Economique pour la
De par leur nature même, ces accords sont discriminatoires car seuls leurs signataires bénéficient de conditions d’accès aux marchés plus favorables. Un nombre croissant d’accords commerciaux régionaux (ACR) ont été négociés, complexifiant l’architecture du commerce international. Depuis décembre 2006, tous les ACR sont soumis aux dispositions et procédures du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux. Les accords commerciaux régionaux offrent les avantages suivants: 1. La non-discrimination est un principe clé de l’OMC. The CRTA's terms of reference can be found in WT/L/127. Les accords peuvent prendre des formes plus ou moins avancées d'intégration. Ces règles concernent l’établissement et le fonctionnement des unions douanières et des zones de libre-échange pour le commerce des marchandises (article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994), les arrangements régionaux ou mondiaux relatifs au commerce des marchandises entre les pays en développement Membres (Clause d’habilitation), et les accords relatifs au commerce des services (article V de l’Accord général sur le commerce des services). > Voir aussi les communic… Cela peut entraver les flux commerciaux lorsque les commerçants éprouvent des difficultés pour respecter divers ensembles de règles commerciales. Uruguay Yougoslavie, Communauté de développement de l'Afrique Australe, Angola Botswana Lesotho Malawi Maurice Mozambique Namibie Afrique du Sud
Les Membres de l’OMC ont aussi déclaré que les ACR doivent être un complément, et non un substitut, du système commercial multilatéral. Mais les traités régionaux et bilatéraux se multiplient et certains pays sont plus réticents à jouer le jeu. Philippines République de Corée Roumanie Singapour Sri Lanka Soudan
République d'Albanie, République de Croatie, République de Moldova,
1. pays en voie de développement, Bangladesh Brésil Chili Egypte Israel Mexique Pakistan
transparence des accords commerciaux régionaux (WT/L/671) et n'implique donc, de la part du Secrétariat, aucun jugement de valeur quant au contenu de l'Accord. Les principaux types d'ACR 3. N AU X Septembre 2003 Les accords commerciaux régionaux Au-delà de la rapide croissance du commerce mondial, on observe sur les vingt dernières années un phénomène de régionalisation des échanges en Amérique, en Europe ainsi qu’en Asie de l’Est. Après avoir retracé les débats qui ont entouré la reconnaissance des unions douanières et des zones de libre-échange d’abord dans la Charte de La Havane puis au GATT, l’auteur revient sur les règles actuelles. Marshall Micronésia Nauru Niue Papouasie Nouvelle Guinée Iles Salomon
De plus, à mesure que la portée des ACR s’élargit au point d’englober des domaines non réglementés au niveau multilatéral, les risques d’incohérence entre les différents accords augmentent. D’une manière générale, les ACR doivent couvrir l’essentiel des échanges commerciaux, à l’exception de ceux qui relèvent de la Clause d’habilitation, et ils doivent favoriser la libéralisation des échanges entre les pays participants sans opposer d’obstacles au commerce avec le reste du monde. Demain en ondes, l’émission du CNCD-11.11.11 sur RCF Radio. La politique commerciale de l'UE contribue également à promouvoir les principes et valeurs européens, à commencer par la démocratie et les droits de l'homme, mais également l'environnement et les droits sociaux. Mais les ACR ont progressivement évolué pour inclure la libéralisation des services ainsi que des engagements concernant la réglementation applicable aux services, l’investissement, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le commerce électronique, l’environnement et le travail. En outre, les discussions sur les ACR à l’OMC sont considérées comme un moyen de maintenir un équilibre et d’assurer l’inclusion. Grenade Guyana Haïti Jamaïque Montserrat Trinité & Tobago St. Kitts
Accueil | L’OMC | Nouvelles et événements | Domaines | Membres de l’OMC | Documents et ressources | Relations extérieures, Contactez-nous | Plan du site | A-Z | Recherche, ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: INTRODUCTION. Pitcairn Sainte Hélène Tristan da Cunha Iles Turques et Caïcos
Djibouti Egypte Erythrée Ethiopie Kenya Madagascar Malawi Maurice Namibie
Les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), quant à eux, font référence à des privilèges commerciaux unilatéraux, tels que les schémas de préférences généralisées (SGP) et les programmes préférentiels non réciproques que certains Membres de l’OMC appliquent pour des produits provenant de pays en développement et de pays moins avancés. On comptait en décembre 2008, 421 ACR notifiés àl’OMC. Tonga Tuvalu Vanuatu Samoa Occidentales, Union Economique Et Monétaire Ouest-Africaine, Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée-Bissau Mali
Le Mécanisme est généralement considéré comme une réussite pour ce qui est de renforcer la transparence et de générer un ensemble complet de renseignements sur les ACR permettant des discussions franches entre les Membres au sein du CACR. (ouvre une nouvelle fenêtre), Brunéi Darussalam Cambodge Indonésie Laos Malaisie
L'UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux. AFTA / AFTA: Zone de Libre-Echange de l'ANASE: Brunéi Darussalam Cambodge Indonésie Laos Malaisie Myanmar Philippines Singapour Thaïlande Vietnam : ... Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement: Caïmans Iles Falkland Géorgie du Sud et Iles Sandwich du Sud Montserrat
australes et antarctiques françaises Iles de Wallis et Futuna Mayotte
Il est possible de définir les ACR comme des coopérations économiques et commerciales entre des états qui appartiennent à … aux problèmes que posent les accords commerciaux régionaux. Ces renseignements permettent au Secrétariat de préparer une présentation factuelle sur l’ACR, laquelle aide les Membres de l’OMC dans l’examen de l’accord. Lucie St. Vincent & les Grenadines Suriname, Costa Rica El Salvador Guatemala Honduras Nicaragua, Accord de Libre-Echange d'Europe Centrale, BBosnie-Herzégovine, ex-République yougoslave de Macédoine,
Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo,
A. Les accords commerciaux régionaux. Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à M. Peter Milthorp (tél: +41 22 739 5016). Dans le premier article, Simon Mevel se penche sur l’impact potentiel des accords commerciaux méga-régionaux pour les économies africaines. Pendant les années 90 Le traité de Rome(1957) formant la Communauté Économique Européenne, marque le commencement des blocs commerciaux régionaux. Saint Pierre et Miquelon Aruba Antilles néerlandaises Anguilla Iles
Rwanda Seychelles Soudan Swaziland Ouganda Zambie Zimbabwe, Belarus Kazakhstan Kirghizistan Fédération de Russie
Région du Pacifique Sud, Australie Nouvelle Zélande Iles Cook Fidji Kiribati Iles
Cameroun Chili Colombie Cuba République démocratique de Corée Equateur
Effets de certains accords commerciaux régionaux sur les échanges agricoles Jane Korinek Mark Melatos La version originale de ce document a été publiée comme suit : Korinek, J. and M. Melatos (2009-04-03), “Trade Impacts of Selected Regional Trade Agreements in Agriculture”, OECD Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR) sont des accords passés entre plusieurs pays d'une même région du monde pour faciliter les échanges, le déplacement des biens, services, capitaux et des personnes. Ce mois-ci, on se penche sur les accords commerciaux bilatéraux et régionaux existants et de leur impact sur le développement avec Isabelle Franck, Entraide & Fraternité, et Sophie Wintgens, CNCD-11.11.11. République du Monténégro et République de Serbie, Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Cameroon République centrafricaine Tchad Congo Guinée -Equatoriale
Thaïlande Trinité et Tobago Tunisie Tanzanie Venezuela Vietnam
Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie
Les pays d'un ACR peuvent être ou ne pas être proches les uns des autres; Par exemple, Donna Welles, économiste, a des partenaires commerciaux régionaux implantés aussi loin que le Moyen-Orient. Presque tous les Membres de l'OMC ont notifié leur participation à un ACR au moins (certains Membres sont partie à vingt ACR voire plus). Les ACR contraires au principe multilatéral 2. Les ACR se sont multipliés au fil des années, mais ils ont aussi gagné en profondeur et en complexité. Selon Roberto AZEVEDO 63 de ces accords commerciaux n’auraient pas été notifiés à l’OMC. Cela pourrait entraîner une confusion réglementaire et des problèmes de mise en œuvre. Le nouveau contexte international et l’OMC . Les ACR se sont multipliés au fil des années, mais ils ont aussi gagné en profondeur et en complexité. Liban Libye Maroc Oman Qatar Soudan Syrie Tunisie Yémen, Accord relatif aux relations commerciales entre l'Australie et la Papouasie
& Nevis Ste. Eric Walravens fait un état des lieux des accords commerciaux bilatéraux et régionaux existants et de leur impact sur le développement. Abondamment soulignés, les accords commerciaux régionaux (ACR) constituent l’une des principales menaces qui pèsent sur le système commercial multilatéral94. australe, Angola Burundi Comores République Démocratique du Congo
Les Membres de l’OMC et le Secrétariat rassemblent des informations et encouragent les discussions sur les ACR afin d’améliorer la transparence et de permettre de mieux comprendre leur impact sur le système commercial multilatéral dans son ensemble. L’agriculture fait partie intégrante de ces accords, mais son traitement dans les accords commerciaux régionaux a … Mais il permet aussi aux membres de l’OMC de déroger à ces règles et principes, en particulier celles relatives à la clause NPF, en mettant en place des accords commerciaux régionaux via l’article XXIV et le Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article XXIV du GATT de 1994. En juin 2016, tous les Membres de l’OMC participaient à un ACR en vigueur. Egypte Ghana Guinée Guyana Inde Indonésie Iran Irak Libye Malaisie
Ceux-ci visent à créer de meilleures opportunités commerciales et à surmonter les obstacles au commerce. 1. omc omc Les pays membres bénéficient d'accords commerciaux, notamment sous la forme de création de plus de possibilités d'emploi, de taux de chômage plus faibles et d'expansion du marché. > Consulter la page d'accueil de l'OMC (ouvre une nouvelle fenêtre). Accords commerciaux régionaux. Cette plateforme met en évidence les accords commerciaux régionaux, multilatéraux et bilatéraux entre la Tunisie et les pays de l’Afrique Subsaharienne. Les ACR constituent une exception à cette règle. Les Membres se sont engagés, en général, à ne pas favoriser un partenaire commercial plutôt qu’un autre. En outre, le système multilatéral garantit la participation des pays les plus petits et les plus vulnérables et contribue à l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale. Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni
Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. De fait, s’il n’en tenait qu’à l’OMC, nous n’aurions pas assisté à la prolifération des accords régionaux ou Les ACR, bénéfiques au multilatéralisme 3. Ces accords commerciaux régionaux en évolution constante sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial mondial. Stimule la croissance économique. article V de l’Accord général sur le commerce des services, les ACR doivent être un complément, et non un substitut, du système commercial multilatéral. Établi par une décision du Conseil général de décembre 2006, et appliqué à titre provisoire depuis lors, ce mécanisme énonce des lignes directrices précisant à quel moment un nouvel ACR devrait être notifié à l’OMC ainsi que les renseignements et données à fournir. 1. Ils instituent des zones de libre-échange ou des unions douanières.Parmi les principaux ACR, il est possible d’en retenir quelques-uns, reposant plus ou moins sur un projet politique régional : Accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux Les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux ne sont pas rares, ce qui facilite la détermination de la différence entre eux. Territoire de l'Antarctique britannique Territoires Britanniques de
Outre les mesures collectives qui ont été prises pour atténuer les effets de la crise, la crise mondiale a incontestablement mis à nu les faiblesses du système international. Depuis la création du Comité des ACR (CACR) en février 1996, les Membres de l’OMC ont toujours mis l’accent sur la nécessité de recueillir des renseignements sur les ACR et de fournir un cadre pour examiner leur impact. Mexique Maroc Mozambique Myanmar Nicaragua Nigéria Pakistan Pérou
Elles ont peu changé et sont devenues inefficaces. A. Qu'est-ce que les Accords Commerciaux Régionaux ? Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont un élément essentiel des relations commerciales internationales. Facteurs de cette profusion d'accords B. Lien entre les ACR et le multilatéralisme prôné par l'OMC 1. Elle présente, les actualités relatives aux différents projets de coopération commerciale tuniso-africaine et en particulier la ZLECAf et le COMESA. Tadjikistan, Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark
> Consulter la page d'accueil de l'OMC
The current Chair is Ambassadeur Carlos FORADORI (Argentine) . Enfin, les accords préférentiels régionaux conclus avec des pays pauvres nécessitent que des dérogations spécifiques soient accordées, ce qui n’est pas une mince affaire. Mexique Paraguay Pérou Uruguay Venezuela, Fidji Papouasie Nouvelle Guinée Iles Salomon Vanuatu, Groenland Nouvelle Calédonie Polynésie française Terres
Selon l'Université Harvard, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) exige que les accords régionaux réduisent les droits de douane sur le commerce entre les pays participants, mais ne leur permet pas d'augmenter les tarifs pour les pays non participants. Des renseignements sur les arrangements commerciaux préférentiels notifiés à l’OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACPr. On distingue cinq principaux accords commerciaux régionaux dans le monde : ALENA : Accord de libre échange nord-américain. Les accords commerciaux régionaux réduisent les tarifs commerciaux entre les pays. République tchèque République slovaque Slovénie Suède, Afghanistan Azerbaïdjan Iran Kazakhstan Kirghizistan
Des documents, notamment des présentations factuelles, sur les différents accords commerciaux régionaux notifiés à l’OMC, sont disponibles dans la base de données sur les ACR. en dévelopement, Algérie Argentine Bangladesh Bénin Bolivie Brésil
La plupart des ACR plus anciens portaient seulement sur la libéralisation tarifaire et les règles connexes concernant notamment les mesures de défense commerciale, les normes et les règles d’origine. De plus amples renseignements sur le Mécanisme pour la transparence figurent ici. Pakistan Tadjikistan Turquie Turkménistan Ouzbékistan, Bahreïn Koweït Oman Qatar Arabie saudite Emirats arabes
Définitions et explication du phénomène 2. Les accords commerciaux régionaux, qui comprennent les zones de libre-échange, les unions douanières et les accords commerciaux préférentiels, sont de plus en plus importants. l'Océan Indien Iles Vierges Britanniques, Arabie saoudite Bahreïn Égypte Émirats arabes unis Iraq Jordanie Koweït
unis, Systéme Global de Préférences Commerciales entre pays
L’étude s’appuie sur l’analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en œuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l’OCDE ou hors OCDE. Exploser d’accord régionaux depuis la création de l’OMC • Surtout à partir du début des années 90, on assiste à une explosion du nombre d’ACR. Avec ses invités Isabelle Franck et Sophie Winkens ,il tente de répondre aux nombreuses questions que soulève la prolifération de ces accords bilatéraux et régionaux
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