L’étendue de vos garanties----- 34 I. Où s’exercent vos garanties ? Période de garantie 58 III. Période de garantie 34 Tableau des montants de garanties et de franchises----- 35 Annexe 1 : Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Votre assurance en cas de changement de domicile 58 Tableau des montants de garanties et de franchises----- … Toutefois, les dispositions des articles L.191-7 et L.192-3 ne sont pas applicables pour les risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Un dégât des eaux définit l'ensemble des dégâts occasionnés par l’action de l’eau à des biens mobiliers ou immobiliers. Les clauses d’adaptation aux cas particuliers 75 Annexe : Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « Responsabilités Civiles » dans le temps 95 L’étendue de vos garanties----- 58 I. Où s’exercent vos garanties ? Dans le cas où d’importants dommages auraient dégradé votre domicile, l’assurance habitation vous offre la possibilité de couvrir les montants financiers liés aux réparations immobilières et à vos biens mobiliers endommagés. Si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise relative, l’assureur vous indemnisera totalement (c’est à dire sans déduction de franchise). Exemple : des dommages dans votre logement sont estimés à 600€. Soit vous pourrez demander le remboursement de la franchise à l’assureur du tiers responsable (ou c’est votre assureur qui s’en chargera). TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS ET FRANCISES ALLIANZ SCC LICENCES COMMISSIONS DIVERSES NATURE DES GARANTIES PLAFONDS DE GARANTIE FRANCHISE PAR SINISTRE FRANCHISE RC RISQUE A : RESPONSABILITE CIVILE 23 € portée à 61 € Dommages corporels et immatériels consécutifs 6 097 960 € par sinistre en cas de dommages Tableau Récapitulatif des montants de garanties et de franchises 64 13. - Dispositions Générales Allianz (COM18492) - Tableau des montants de garanties et de franchises (COM18493) - Annexe Garanties "Complément plus" (COM04785) Vous reconnaissez que nous vous avons fourni par ailleurs le document d' information sur le produit d' assurance (réf. 34 II. Ce document est annexé au présent Tableau des montants de garantie et des franchises. régissant l'activité de l'assurance, notamment les obligations de l'assuré et de l'assureur. Montants indexés suivant l’évolution de l’indice F.F.B. Montants des franchises des assureurs habitation en France. La franchise relative est de 230€ => Votre compagnie d’assurance vous versera une indemnisation de 600€). TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES Groupama Cohésion Plan d’assurance des Associations ARCANGE – version 01/01/2012 www.groupama.fr. Partie du contrat qui regroupe tous des montants de garanties et de franchises en fonction de l’indice ou en montant absolu. COM21381) Vous reconnaissez avoir été préalablement informé Il existe différentes formes de franchise : On distingue notamment la franchise absolue : il s’agit d’un montant fixe qui ne varie pas et qui est déduit de l’indemnité versée par l’assureur à son assuré en cas de prise en charge d’un dommage lié à un sinistre. (731,8 au 2 ème trimestre 2006) sauf particularités (*) Nos offres d’assurances habitation à Lyon. 58 II. (1) “Plafonds de prise en charge des honoraires d’avocats pour tous types de litiges (non indexé)”. Il offre à l’occasion un exemple de montants calculés avec un indice particulier, à … Les montants indiqués ci-dessous ont été relevés en 2019/2020 pour les garanties … Pour se prémunir de ses conséquences matérielles et financières, il peut être opportun de souscrire une garantie dégât des eaux dans votre contrat multirisques habitation. Définitions des moyens de protections mécaniques et des systèmes de détection d’intrusion 69 14.
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