Dans une note parue cette semaine en anglais, Wins and Losses in the EU-China Investment Agreement (CAI), notre conseiller pour l’Asie François Godement propose une analyse de l’accord global UE-Chine sur les investissements (AGI, Comprehensive Agreement on Investment, CAI) conclu fin 2020 entre l’Union européenne (UE) et la Chine et dont le texte devrait être rendu public dans … -, Recevez chaque semaine l'actualité de l'Institut Montaigne, L'adresse email du destinataire n'est pas valide, Accord d'investissement UE-Chine : avancées et impasses, Balises HTML autorisées :

1. . L’Union européenne (UE) et la Chine ont enfin conclu avec succès, juste avant le nouvel an, les négociations lancées en 2014 pour aboutir à un accord global sur les investissements (AGI) permettant une plus grande ouverture réciproque - et surtout côté chinois - aux investissements originaires des deux blocs. A ... Si les spécialistes des contentieux et du droit pénal des affaires n’ont pas été démunis de dossiers sur le deuxième sem... Offre premium Tous les articles et les archives du magazine accessibles en ligne, Ne perdez rien de toute l'information financière, Insuffisance d’actif : le liquidateur peut agir contre l’assureur, L’essor de l’arbitrage en matière de fusions-acquisitions, Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal», Gouvernance durable et devoir de vigilance. Dans une note parue cette semaine en anglais, Wins and Losses in the EU-China Investment Agreement (CAI), notre conseiller pour l’Asie François Godement propose une analyse de l’accord global UE-Chine sur les investissements (AGI, Comprehensive Agreement on Investment, CAI) conclu fin 2020 entre l’Union européenne (UE) et la Chine et dont le texte devrait être rendu public dans les prochains jours. Mais ces ambitions et engagements résistent difficilement à l’épreuve des faits, car ils sont contredits par l’évolution explosive de la production chinoise de charbon (y compris dans les objectifs fixés par le nouveau plan quinquennal chinois) et par la hausse de la production d’acier en 2020 - un milliard de tonnes, un montant ahurissant. Rien dans l’accord UE-Chine n’est réellement préjudiciable au système multilatéral que l’administration Biden se déclare favorable à renforcer - ni réellement préjudiciable aux intérêts particuliers américains. L’accord global UE-Chine sur les investissements, ou la méthode des petits pas. Accord d'Investissement International (International Investment Agreement) Un accord d'investissement international (AII) est un traité conclu entre des pays qui exige que les parties établissent pour les investisseurs et investissements étrangers certaines normes de traitement et protections. UE-Chine : première étape vers un accord global sur les investissements. Seules les images hébergées sur ce site peuvent être placées dans une balise . Conscients de leurs faiblesses par rapport aux États-Unis [...], les Européens ont ainsi pris un coup d’avance sur une nouvelle administration américaine qui devrait reprendre l’initiative à l’égard de la Chine. L’objectif poursuivi par les Européens reposait sur la négociation d’une plus grande ouverture de leurs entreprises au marché chinois en élargissant les opportunités d’investissement dans un certain nombre de marchés (notamment le secteur automobile, manufacturier, financier, la santé, la finance, le transport maritime international ou encore le « cloud »). Décryptage. L'accord global sur les investissements liera les parties dans une relation d'investissement fondée sur des valeurs et reposant sur des principes de développement durable. Aujourd'hui, les entreprises de l'UE qui investissent en Chine s'appuient sur des accords bilatéraux d'investissement (TBI) signés il y a de nombreuses années entre leurs États membres d'origine et la Chine. Les gains des Européens sont plus grands en matière de règles encadrant les investissements que sur l’accès au marché. It will provide … Sur l’accès au marché (premier pilier de l’accord, c’est-à-dire l’accès au marché chinois pour les investisseurs européens), l’accord vient en réalité entériner une ouverture que la Chine avait déjà progressivement consentie sur les investissements, y compris dans le cadre de son accord commercial avec les États-Unis (en particulier pour les services financiers). C'est la première fois que la Chine accepte des dispositions aussi ambitieuses avec un partenaire commercial. UE-Chine : conclusion d'un « accord de principe » sur les investissements 625 partages Publié le : 30/12/2020 - 16:49 Modifié le : 31/12/2020 - 09:23 Les concessions chinoises nouvelles concernent le domaine de la santé (cliniques privées et fournitures de services), l’automobile électrique (mais dans une approche très encadrée, et probablement limitée en pratique aux groupes déjà présents en Chine), les services de consultance dans certains domaines. Depuis sept ans, la Commission européenne négocie donc un accord global UE-Chine sur l'investissement - ou simplement appelé CAI - […] Or, l’ouverture effective du marché chinois prévue paraît en réalité limitée. L'Union européenne s'est félicitée d'avoir signé l'accord global d'investissement (CAI) avec la Chine le 30 décembre alors que la Présidence allemande du Conseil de l'UE se terminait le lendemain. Pour chaque pilier de l’accord et selon chacun des sujets, on trouve de nombreuses nuances dans les possibilités d’application de sanctions. La Commission européenne a annoncé, le 30 décembre 2020, la conclusion d’un accord de principe sur l’accord global d’investissements (AGI) entre l’Union Européenne (UE) et la Chine. The EU-China Investment Agreement (CAI) has been oversold and underpowered. Après sa ratification, l’accord est censé garantir un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre la Chine et les pays membres de … Sur les valeurs, l’UE accuse désormais un retard par rapport aux mesures qui s’annoncent au Royaume-Uni, par rapport à celles déjà prises par l’administration Trump et par rapport à ce qu’on comprend à ce stade des intentions de l’équipe Biden. On en trouve une confirmation par la publication des « listes négatives » nationales et pour les zones... Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte, En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr. Après sept années de pourparlers, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne (UE) et la Chine a été conclu, mercredi 30 décembre. En matière de règles du jeu équitable (second pilier de l’accord, couvrant les engagements pris sur les règles d’investissement, résumés par la formule anglaise level playing field), les concessions chinoises sont importantes mais souvent vagues et ne sont pas adossées à des sanctions en matière de développement durable, et donc de droit du travail, d’environnement, de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Mais la principale innovation dans cet accord est d’opposer le litige non pas entre un État et un individu mais entre un État et un autre État. Pour les entreprises européennes qui cherchent à s’implanter ou a se développer en Chine, l’accord promet de réduire les freins réglementaires pour les échanges de capitaux et le partage de datas sensibles. Deuxième faute lourde : cet accord est une agression contre l’emploi européen. Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement. Si l’AGI apparaît laisser entrevoir certains espoirs, il suscite également quelques inquiétudes. Il n’a de global que le nom : ce document n’est pas un large traité commercial mais un accord portant sur les flux d’investissements entre l’UE et la Chine. L’accord d’investissement entre la Chine et l’Union européenne, intervenu en pleine trêve des confiseurs, entre deux réveillons et dans le dos d’une opinion publique entièrement préoccupée par la pandémie du Covid-19, est entaché de quatre fautes lourdes. L’AGI est-il vraiment à la hauteur de ses ambitions ? Véritable figure du droit pénal des affaires, Denis Chemla a toujours suivi sa trajectoire avec instinct et ambition. La journée du 30 décembre 2020 fut marquée par la conclusion sur le principe d’un accord global sur les investissements (AGI) entre l’UE et la Chine, publié par la Commission européenne le 22 janvier 20211. Le sommet UE-Chine s'est tenu le 14 septembre 2020. Par Grine Lahreche, avocat associé, et Agathe Olivier, avocate,  Hoche Avocats. C’est là une victoire statutaire pour l’UE, car Liu He, principal négociateur de l’accord commercial Chine-États-Unis, n’a commencé à s’impliquer directement dans l’accord UE-Chine que dans les six derniers mois de la négociation. Il avait notamment pour objectif d'avancer dans les négociations sur les investissements entre l'UE et la Chine. En revanche, l’Union européenne, dont le marché est déjà très ouvert aux investissements, a souhaité protéger ses secteurs sensibles et les concessions européennes se limitent à la distribution en gros et en détail de l’énergie, à l’exclusion des réseaux et de la production d’énergie. Photo: AFP/VNA/CVN M. Trump juge l'Aléna " désastreux " pour les États-Unis et responsable entre autres d'avoir détruit de nombreux emplois américains. Le risque principal soulevé par cet accord est qu’il amène les Européens à croire qu’ils pourront à eux seuls le faire appliquer par la partie chinoise : c’est là une illusion. : L’accord global d’investissement sino-européen décrypté. En effet, des mesures similaires avaient déjà été accordées aux entreprises étrangères afin de favoriser l’ouverture au marché chinois (notamment les « listes négatives » et la nouvelle loi chinoise sur les investissements étrangers (LIE) en vigueur le 1er janvier 2020). Par ailleurs, l’Union européenne a tellement l’habitude de voir la Chaîne traîner en longueur dans ses négociations qu’elle avait elle-même fixé une date butoir à la conclusion de cet accord. La Chine et l'UE réaffirment leur engagement à conclure un accord global d'investissement en 2020 ---La Chine et l'Union européenne (UE) ont réaffirmé lundi leur engagement à conclure un accord bilatéral global d'investissement en 2020. Dans un contexte géopolitique actuel incertain, cet accord tend notamment à améliorer les conditions d’accès au marché chinois pour les entreprises de l’UE mais également à rééquilibrer l’asymétrie qui … L'accord d'investissement global Chine-Union européenne s'attire les foudres de députés européens et même de certains experts du marché chinois. L’UE précise, en effet, que l’AGI « cimente la libéralisation des investissements consentie par la Chine ces 20 dernières années et, de cette façon, empêche tout retour en arrière »2. Dans un contexte géopolitique actuel incertain, cet accord tend notamment à améliorer les conditions d’accès au marché chinois pour les entreprises de l’UE mais également à rééquilibrer l’asymétrie qui peut exister entre les marchés respectifs. En ce qui concerne enfin le développement durable, les engagements que prend la Chine sur l’environnement et le climat sont importants et coïncident d’ailleurs avec ses objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction de ses émissions unitaires de CO2. Au terme de sept années de négociation, un Accord global UE-Chine sur les investissements a été conclu. - January 2021. Dans l’ensemble, l’UE a obtenu de la Chine - ce qui rappelle d’ailleurs les accords conclus entre la Chine et d’autres États - la promesse de groupes de travail bi-annuels et d’une réunion annuelle à un haut niveau politique qui serviront de mécanisme suivi de la mise en œuvre de l’accord. INTERVIEW Publication Après 7 ans de négociation et environ 2 mois de consultation supplémentaires, nous connaissons enfin le contenu intégral de cet accord. On scrutera aussi les positions qu’adoptera l’UE en matière de politique extérieure et de sécurité commune couvrant des domaines variés allant des questions maritimes aux risques de conflit autour de l’Inde et de Taiwan. L'UE a néanmoins annoncé la signature d'un accord sur la protection de 100 indications géographiques européennes dont 26 sont françaises. Après sept ans de négociations, la Chine et l’Union Européenne ont approuvé un accord global sur les investissements.. Celui-ci est en effet régulièrement jugé opaque ou peu transparent. Notons qu’aucun État membre ne s’est opposé frontalement à cet accord d’investissement, tant l’ombre portée de la Chine est aujourd’hui importante sur notre continent. Le message véhiculé par les Européens à travers cet accord est complexe : ils affirment leur liberté de négociation, ce qui n’est jamais mauvais, mais abordent l’arrivée au pouvoir de l’administration Biden avec un accord séparé qui rappelle certaines pratiques de l’administration Trump qu’on a pourtant tant dénoncées… Le risque principal soulevé par cet accord est qu’il amène les Européens à croire qu’ils pourront à eux seuls le faire appliquer par la partie chinoise : c’est là une illusion. President of the European Commission, Ursula von der Leyen said: “Today‘s agreement is an important landmark in our relationship with China and for our values-based trade agenda. Dans l’immédiat, on peut compter sur la prudence de l’administration Biden qui d’une part est sensible à son héritage difficile et qui d’autre part sait que pour les États-Unis aussi, la constitution d’une coordination avec les principaux partenaires économiques de la Chine est une condition de leur capacité à peser avec succès sur celle-ci. La semaine dernière, les détails de l’accord global d’investissements entre l’Union européenne et la Chine ont été rendus publics. - Novembre 2020. Les origines de l’accord Lorsque Jose Manuel Barroso, président de la Commission Européenne et Herman Van Rompuy, président du Conseil Européen, visitent Pékin en novembre 2013 (cf photo), ils espèrent conclure avec la Chine un accord d’investissement en deux ans et demi. Le vaste (et croissant) réseau commercial du Canada offre un accès préférentiel à divers marchés à travers le monde aux compagnies canadiennes. Dans les éléments relatifs au développement durable, l’accord ne prévoit qu’un arbitrage plus ou moins à l’amiable entre les parties, sans possibilité de sanctions. The Accord Group was established in 1991 by five Technologists who have worked in the field of Avionics and Real Time Embedded Systems over several decades. Du côté des entreprises d’État chinoises, l’UE obtient de la Chine une définition large de ce qu’est une entreprise publique ; c’est là un progrès qu’il faut saluer, bien que les termes restent vagues. J’ajouterais à ces trois piliers un quatrième : celui de la mise en œuvre de l’accord, autrement dit l’enjeu des mécanismes d’applications et l’existence d’éventuelles sanctions. Cet « accord de principe politique » en vue d’un accord global sur les investissements intervient dans un contexte tendu. Reconnaissons que cette répétition est souvent le propre des accords de cette nature, qui confirment des engagements antérieurs. Il s’agit en réalité du pire moment, d’un point de vue géopolitique, pour conclure un accord avec la Chine en invoquant des valeurs que l’Europe défendrait dans ce texte, puisque la Chine n’a jamais été autant à rebours de ces valeurs : enfermement et travail forcé dans le Xinjiang, violation claire du traité international organisant depuis 1997 l’autonomie de Hong Kong - et transformation de Hong Kong en une ville chinoise "comme les autres" près de 27 ans avant 2047, date jusqu’à laquelle son autonomie devait être garantie par ce même traité -, mise au pas des entreprises privées et des entrepreneurs les plus en vue en Chine… ce sans compter la diplomatie extérieure de la Chine ou encore ses rapports avec l’Inde. La réunion annuelle se tiendrait au niveau du vice-Premier ministre Liu He et du vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis. L’accord limite ou supprime progressivement les exigences en matière de coentreprise (le gouvernement chinois réservait ainsi certains secteurs considérés comme sensibles ou stratégiques exclusivement aux entreprises chinoises ou coentreprises) et de plafonds de participation (la participation étrangère maximale pour certains secteurs étant limitée de 30 à 50 %). Il est ici important de souligner que l’Allemagne est le plus important partenaire économique de la Chine en Europe ; Angela Merkel a, au sein du débat politique allemand, tenu un discours visant à éviter tout découplage économique avec la Chine et tout risque de voir émerger des sanctions ou des entraves qui auraient pénalisé les entreprises allemandes opérant en Chine. Allemagne-France : pour une politique européenne commune à l’égard de la Chine, Publication par Dr. Sébastien Goulard. Le mécanisme de règlement des différends est un outil essentiel dans la réussite d’un tel accord afin de garantir une protection efficace des investissements étrangers. L’accord global sur les investissements entre l’UE et la Chine: En. Dans la note, j’entreprends d’examiner le contenu technique de l’accord négocié par les experts de la Direction générale du Commerce (DG Trade, Commission européenne) et de poser la question des gains qu’ils ont ainsi obtenus. Première faute lourde : nos « valeurs européennes » foulées aux pieds Malgré le COVID-19, le commerce bilatéral a progressé, et la signature de l’Accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) en décembre 2020 laisse présager un plus grand potentiel de coopération. Pour les investissements dans les services par exemple, l’accord se contente d’un mécanisme de règlement des différends et des sanctions proches des mécanismes de l’OMC - et, à ce titre, la possibilité de recourir initialement à l’OMC plutôt que de se référer à l’accord lui-même. Le décryptage de Jean-Marc DANIEL # ChineEurope - 21 Janvier 2021, Wins and Losses in the EU-China Investment Agreement (CAI), Publication Le trait d'union entre la communauté du droit des affaires et les entreprises, Option Finance - 5 mars 2021 - Hoche Avocats. Selon la Commission européenne, l' # AGI est l'accord le plus ambitieux jamais conclu par la Chine. En se fondant sur ce qui est connu des premières versions de cet accord et sur des entretiens de recherche, François Godement dresse un bilan des avancées et des impasses de cet accord pour chacune des parties - une analyse déclinée ici sous la forme de trois questions que nous lui avons posées. gagements de la Chine en matière d 'accès aux marchés • La Chine veillera à ce que les entreprises publiques actives sur le marché ne prennent leurs décisions que sur la base de considérations commerciales. Le nœud de l’affaire est ailleurs : conclure un accord séparé, d’autant plus au regard du contexte de sa conclusion, valide évidemment le risque de division transatlantique et l’efficacité du jeu que la Chine mène en permanence pour diviser ses différents interlocuteurs. Sur l’épineux dossier des subventions chinoises, vivement critiquées en cela qu’elles viennent fausser la concurrence, l’accord impose certes des obligations d’information et de transparence, mais ne prévoit ni mécanisme contraignant ni possibilité de sanctions. Ainsi, celles-ci ne seront plus obligées de céder 50 % de leur capital ou … Un « accord global de coopération militaire, de défense et de sécurité » a été signé à Damas entre le chef d'état-major iranien, le général de division Mohammad Baghéri, et le ministre de la Défense syrien, Ali Ayoub, selon la télévision d'Etat iranienne. Sur les services (mais pas sur les investissements manufacturiers), la clause de la nation la plus favorisée (NPF ou MFN) devait s’appliquer. L’accord d’investissement Chine-UE et les valeurs européennes Jan 11, 2021 Dani Rodrik CAMBRIDGE – Fin 2020, l'UE (Union européenne) et la Chine ont annoncé la conclusion d'un Accord global d'investissement (AGI) entre les deux géants économiques. En matière de transferts de technologie forcés, l’accord aligne les gains de l’UE avec ceux antérieurement obtenus par les États-Unis, ce qui résulte aussi d’une coordination en 2019 entre Europe, États-Unis et Japon. L’accord global d’investissement UE-Chine : une opportunité manquée . Diplomatie. L'accord d'investissement tend à donner aux entreprises européennes plus de certitudes et de prévisibilité sur le marché chinois. Pour « rééquilibrer » sa relation avec la Chine, l’Europe a signé avec Pékin un accord sur les investissements. L'Aléna est un accord global qui fixe les règles régissant le commerce et l'investissement entre le Canada, les États- Unis et le Mexique. La journée du 30 décembre 2020 fut marquée par la conclusion sur le principe d’un accord global sur les investissements (AGI) entre l’UE et la Chine, publié par la Commission européenne le 22 janvier 20211. Fin 2020, l' # Europe et la # Chine ont conclu l'accord global UE-Chine sur les investissements (AGI), après sept ans de négociations. Entamées en 2013 entre la Chine et l'Union européenne, les discussions sur l'accord global des investissements (CAI en anglais) se sont conclues mercredi. En effet, l’AGI constitue-t-il véritablement une avancée ? Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement. Les deux parties ont ainsi mis à profit l’existence de cette échéance : la respecter permettait à la Chine de conclure un accord à la veille de la prise de pouvoir de Joe Biden et, peut-être, d’enfoncer un clou dans la coopération transatlantique ; du côté européen, la conclusion de l’accord permet notamment à Angela Merkel de couronner la présidence allemande du Conseil de l’UE et la fin de ses seize ans à la tête de l’Allemagne.
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