Bulletin de désignation (ou de modification) de bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré(e) avant son départ en retraite Retourner à : Allianz - Centre de Solutions Clients Collectives Retraite - Service Hospitaliers - TSA 21006 - 67018 Strasbourg Cedex Vos informations personnelles startxref 0000004069 00000 n La désignation de bénéficiaire est l’élément essentiel de votre contrat de prévoyance décès. 0000000016 00000 n AXA Assistance paye les frais trailer 0000009789 00000 n Quand un être cher vous quitte, il est très difficile de l’accepter. Ces garanties sont décrites à l’article « Objet du contrat compte du contrat prélevés trimestriellement par » de la présente Note d’information valant Conditions générales. 14 40 0000005045 00000 n 0000007345 00000 n Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d'un bénéficiaire, cette valeur de rachat théorique sera … 0000001939 00000 n 0000004709 00000 n Elle couvre également le remboursement d’un emprunt, le versement des pensions alimentaires, les coûts de formation ainsi que d’autres obligations. Le contrat stipule qu’en cas de décès, le capital de cette assurance revient au conjoint, à défaut aux enfants et à défaut aux héritiers légaux. -n° 4 :Cas Vous souhaitez que le capital soit réparti selon des proportions distinctes, entre les bénéficiaires, dans la limite de 100 % du capital. 0000001484 00000 n Bénéficiaire En cas de décès de l’assuré, la personne qu’il a désignée et dont l’identité a été communiquée à l’assureur. Cas n° 3 Vous souhaitez que le capital soit réparti selon des proportions distinctes entre les bénéficiaires, dans la limite de 100% du capital. 0 En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, la prestation décès pourrait être versée, avec les avantages de l’assurance vie, aux bénéficiaires désignés «à défaut». Temporaire Décès d’AXA vous permet de vivre confiant et serein, tout en protégeant votre famille des conséquences financières d’un décès ou d’une invalidité.. Quelle que soit la durée choisie par vous, l’Assurance Temporaire Décès peut répondre à vos besoins. r�Y�,a�,Y�DЉ�A'�N���S8��Џ#��#��#��#��#��#��c'�(=�JO���S��Tx*=���g��]�ߕ������Q���Aك�e��=(z��3�S�ȳώ�w�^ҳ�gI�k+�W��8Sa��L��0�Bn�����M���~���4����q�}�����4����5 v� 0000038489 00000 n Bulletin de désignation (ou de modification) de bénéficiaire(s) en cas de décès de l’Assuré(e) avant son départ en retraite Retourner à : Allianz Vie - Direction des Opérations Collectives - Centre de Service Hospitaliers - TSA 21006 - 67018 Strasbourg Cedex Vous êtes client AXA, bénéficiez de nos services. En cas de désignation nominative, vous devez préciser, pour chaque bénéficiaire, ses nom, nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance (en précisant la ville, le département et le pays), adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et votre lien de parenté le cas échéant. A défaut de désignation expresse de bénéficiaires, la clause type prévue par le régime de prévoyance conventionnel obligatoire de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation rappelée ci-dessous s’applique. 0000008119 00000 n 0000029747 00000 n A compléter par l’adhérent en lettres capitalesUG IPS - Service Désignations Bénéficiaires AXA 5, place du colonel Fabien - 75010 PARIS En cas de décès du souscripteur, s’il n’est pas l’assuré, la pro-priété du contrat est transférée de plein droit à ce dernier. a) en cas de vie de l'assuré : un certificat de vie au terme du contrat; b) en cas de décès de l'assuré : un extrait d'acte de décès; un certificat médical sur formule délivrée par nous et indiquant notamment la cause du décès; une photocopie de la carte d’identité du(des) bénéficiaire(s) ; Ces garanties sont libellées en unités de compte. En cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’entre eux ses descendants viendront Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations H��ko�6��?�5$4_zA��m�k��6�)EV��Jr����(���K�vha��Ż���!� /�0| Le maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail (ANI) 9 4 - Les garanties 10 En cas d’incapacité de Travail 10 En cas d’Invalidité 10 En cas de Décès 10 En cas de Dépendance 10 5 - Vos services 11 Pour vous, chef d’entreprise Des services en ligne 11 Programme de prévention 11 Aide au retour à l’emploi 11 53 0 obj<>stream En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, la prestation décès pourrait être versée, avec les avantages de l’assurance vie, aux bénéficiaires désignés «à défaut». 0000009902 00000 n g���S��Tz*K�������>;�.3s҂!|L�1�4�s��[�i���������ɦ]��� q#�� Dans le cas contraire, indiquez ci-dessous le ou les bénéficiaire(s) souhaité(s) en précisant une répartition entre chacun d’eux ou un ordre d’attribution. 0000001096 00000 n H�\�Mj�0��>��3��N��*Jځ,�C�������Fq�}g�B6�$ٴO�w �;�a��yK8��B���(�:��*�f�Q0ۭs©�CU�{s��6�x�,��#����[b�� }u !�_�� 3vj-�]ZO��9>׈Pf]�YL�8Gm��QT�����U��_��S�`�5e���J�����%��&��bW�yҕ�f��pl"ΚϓCn���c����į ��t� 0 Tout décès s’accompagne en plus de toute une série d’obligations : de nombreuses déclarations, l'organisation des funérailles et le règlement du volet financier. Je soussigné(e) Monsieur Madame 7 DECES En cas de décès du souscripteur, s’il n’est pas l’assuré, la pro-priété du contrat est transférée de plein droit à ce dernier. <<59C54B4FB2E54D4190059A2101CB3768>]>> 40 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<537BC081A70F4E5996D6448F7A70FB2E><995D9B25F199FD4FB57DDF09073FB059>]/Index[12 55]/Info 11 0 R/Length 121/Prev 44980/Root 13 0 R/Size 67/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Bénéficiaire(s) : En cas de décès de l’assuré(e), les sommes dues seront versées aux bénéficiaires désignés ci-après : Clause standard : la personne physique qui a réglé mes obsèques ou l’entreprise de pompes funèbres ayant pris en charge mes obsèques, 0000002665 00000 n endstream endobj 13 0 obj <><><>]/ON[42 0 R]/Order[]/RBGroups[]>>/OCGs[42 0 R]>>/OpenAction 14 0 R/PageMode/UseThumbs/Pages 10 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 14 0 obj <> endobj 15 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 16 0 obj <>stream 0000011539 00000 n 66 0 obj <>stream 0000012090 00000 n La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation du bénéficiaire. L’assurance en cas de décès permettra par exemple à vos proches de continuer à financer l’achat d’un logement en propriété ou à rembourser un crédit. Si un précédent bulletin a déjà été rempli, la présente désignation viendra en substitution. • En cas de décès de l’Assuré : paiement d’un capital ou d’une rente au(x) la valeur atteinte des supports en unités de Bénéficiaire(s) désigné(s). 0000005943 00000 n En cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant. en cas de décès Fiche pratique : désignation du bénéficiaire en cas de décès 1/4 * sous réserve de l’application des prélèvements sociaux, à l’exception de ceux déjà prélevés. Le bénéficiaire en cas de décès de l’adhérent est : ... Je déclare être pleinement informé de ce qu'AXA est soumise, en raison de sa qualité d'organisme financier, aux obligations légales En cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant. ... Déclaration du décès à AXA dans le délai maximum de 15 jours à compter de la date où la banque en a eu connaissance; Désignation de bénéficiaire en ligne Important : Il est nécessaire de pouvoir accéder à votre email professionnel et de disposer d’un téléphone portable, Données obligatoires – Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). 0000008917 00000 n endstream endobj 26 0 obj<> endobj 27 0 obj<>stream BULLETIN DE DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE DE L’ASSURANCE DÉCÈS CONFIDENTIEL Le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance Décès est celui mentionné dans les dispositions contractuelles du régime de prévoyance souscrit par votre employeur et figurant sur la … 0000001386 00000 n Exemple « Mon conjoint, à défaut mon fils vivant ou représenté, à défaut mes héritiers ». endstream endobj 28 0 obj<> endobj 29 0 obj<>stream Au décès de Marie, le bénéficiaire de l’assurance est donc son neveu Marcel alors que dans son testament, elle a clairement g���Y�pV:+��� endstream endobj 24 0 obj[49 0 R] endobj 25 0 obj<>stream C’est le bénéficiaire qui résultera : • soit de la dévolution contractuelle, -}�%a�L��t��w/�E�T���*W��Jq6. Rédigez comme suit : « 30% à Monsieur X…., 50% à Madame Y…., 20% à Monsieur Z…. 0000003646 00000 n Pour les salariés. Bulletin de Désignation des Bénéficiaires en cas de Décès 178 Rue Montmartre 75096 PARIS CEDEX 02 - Tél. En cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant. 0000005831 00000 n Si cette liste-type de bénéficiaire et l’ordre d’attribution vous conviennent, il n’ya pas lieu de procéder à une désignation. 0000005299 00000 n ;����d��#�V��ޘ"[-���;�;��z�)�K�=��������'O�S�:�Ωsh�hG���Z�=��&[��l9��-�6ja� W�+�� » de bénéficiaire Préambule - Modalités d’utilisation de la désignation particulière de bénéficiaire Vous êtes assuré(e) par l’intermédiaire d’une entreprise ayant souscrit auprès de notre Organisme, un contrat collectif de prévoyance en vigueur, garantissant un capital en cas de décès. BULLETIN DE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE DÉCÈS ASSURANCES COLLECTIVES PRÉVOYANCE ENTREPRISE EXEMPLAIRE ASSUREUR. Déclarer les bénéficiaires en ligne "QuiJeProtege.fr" est un service en ligne permettant aux salariés de désigner le(s) bénéficiaire(s) de leur contrat de prévoyance en cas de décès. 14 0 obj <> endobj 0000029679 00000 n En cas de Décès 10 En cas de Dépendance 10 5 - Vos services 11 Pour vous, chef d’entreprise ... Désignation de Bénéficiaire (ou le Bulletin Individuel d’Adhésion pour le contrat Dépendance) à compléter et à ... impérativement contacter l’équipe DSN AXA afin d’obtenir votre fiche de … %PDF-1.5 %âãÏÓ %%EOF H�\�ݎ�@���)�r�b����cBL�ċ�ɺ� �K�A�����2�ɚ(�����$�a��&ߧ�9�ٞ����m�OM��p�z�f���y��6�z4q��q���ПS6�����a_��p Fiscalité des prestations -Le régime parafiscal et fiscal lors du paiement en cas de décès ou de mise à la retraite: o Retenues parafiscales (prélevées sur le capital, en ce compris la participation bénéficiaire) : retenue INAMI (3,55%) et retenue de solidarité (max 2%) o Imposition du capital (à l’exclusion de la participation bénéficiaire) : r���\a� W�+�� 0000025311 00000 n Rédigez comme suit : « 30% à Monsieur X…., 50% à Madame Y…., 20% à Monsieur Z…. : 01.55.80.49.00 – FAX : 01.55.80.49.99 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren n° 775 671 902 - www.mutuelles.biz MIP confie sa gestion au
La Poste Carrepro Sartrouville, Axa Corporate Solutions 4 Rue Jules Lefebvre Paris, Délai Remboursement Mutuelle Allianz, Caisse De Retraite Du Bâtiment, île à Vendre Sotheby's, Youri Gagarine Premier Homme Dans L'espace, Covéa Immobilier Le Mans, Site Vitrine Avantage,